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- Phone: 0448193900
- Email : contact@atout-box.fr
- Site Web : atout-box.fr
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- Law No. 2004-575 of June 21, 2004, for confidence in the digital economy.
- Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of July 12, 2002, concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (directive on privacy and electronic communications).
- Intellectual Property Code
- Law No. 78-17 of January 6, 1978, relating to data processing, files, and freedoms in force