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Editeur du Site :

• Atout-Box Castelnau
• Numéro de SIRET : 52177762300013
• Responsable éditorial : José Verdu
• 79, avenue Clément Ader 34170 Castelnau Le Lez
• Téléphone : 0448193900
• Email : contact@atout-box.fr
• Site Web : atout-box.fr

Hébergement :

• Hébergeur : Gandi
• 63, boulevard Massena 75013 Paris
• Site Web : www.gandi.net

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• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
• Code de la propriété intellectuelle
• Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur