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Version du 7 octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.atout-box.fr, de son parcours de réservation et de l’espace client.
Le Site permet de consulter les offres des centres exploités sous la marque ATOUT BOX, de demander un devis et de réserver un espace d’entreposage selon un parcours commun aux centres exploités par ATOUT BOX CASTELNAU et par COSTOCKAGE.
Le contrat d’entreposage est conclu avec la société exploitant le centre choisi, dont l’identité est communiquée au Client avant son engagement. Il est régi par les conditions générales de vente de cet Exploitant, les conditions particulières et le règlement intérieur applicables.
Le site www.atout-box.fr et l’espace client auquel il donne accès (ensemble, le « Site ») sont édités par ATOUT BOX CASTELNAU, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 521 777 623, dont le siège social est situé 79 avenue Clément Ader, ZA Castelnau 2000, 34170 Castelnau-le-Lez.
ATOUT BOX CASTELNAU peut être contactée au 04 48 19 39 00 ou à l’adresse contact@atout-box.fr. Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales accessibles sur le Site.
L’« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site. Le « Client » désigne l’Utilisateur réservant ou souscrivant un espace d’entreposage.
L’« Exploitant » désigne la société exploitant le centre choisi et concluant le contrat d’entreposage : soit ATOUT BOX CASTELNAU, soit COSTOCKAGE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 144 862, dont le siège social est situé 32 rue de Paradis, 75010 Paris.
Le « Box » désigne l’espace d’entreposage concerné. La « Réservation » désigne la réservation confirmée selon l’article 7. L’« Espace client » désigne l’interface personnelle mise à disposition du Client. Le « Contrat » désigne le contrat d’entreposage conclu avec l’Exploitant.
ATOUT BOX CASTELNAU édite le Site et assure la présentation des offres et la gestion du parcours de réservation en ligne. Pour les centres exploités par COSTOCKAGE, elle intervient pour le compte de cette société, dans les limites des missions qui lui sont confiées.
COSTOCKAGE exploite les centres concernés sous la marque ATOUT BOX en vertu d’une licence de marque. L’utilisation d’une marque commune ne modifie pas l’identité de l’Exploitant : celui-ci demeure le cocontractant du Client pour la prestation d’entreposage, qu’il fournit et facture.
L’identité et les coordonnées de l’Exploitant sont indiquées sur la présentation du centre et dans le récapitulatif avant toute validation payante, puis reprises dans la confirmation et les documents contractuels.
Les CGV, conditions particulières et règlement intérieur de cet Exploitant sont communiqués au Client avant son engagement. Ils fixent notamment la durée, les redevances, les assurances, l’accès au centre et la fin du Contrat.
Les présentes CGU régissent le Site et le parcours commun ; elles ne remplacent pas les documents du Contrat. Pour la prestation d’entreposage, les conditions particulières prévalent sur les CGV dans les limites de leurs stipulations spécifiques. Aucune stipulation ne déroge aux droits impératifs du Client.
La politique de confidentialité, les informations sur les cookies et les mentions légales complètent l’information de l’Utilisateur. Elles sont accessibles distinctement depuis le Site.
Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site. Avant de valider une Réservation ou d’utiliser une fonctionnalité nécessitant un engagement contractuel, l’Utilisateur est invité à en prendre connaissance et à les accepter par une action positive prévue à cet effet.
La seule consultation du Site ne vaut pas acceptation d’une commande payante.
La version des CGU applicable à la Réservation est celle présentée au Client lors de sa validation.
Les documents contractuels, notamment le Contrat, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières et le règlement intérieur applicables, sont mis à la disposition du Client dans son Espace client, sous une forme permettant leur consultation, leur téléchargement, leur conservation et leur reproduction à l’identique.
ATOUT BOX CASTELNAU veille à ce que les documents contractuels acceptés soient conservés dans leur version applicable et restent accessibles au Client pendant une durée appropriée, conformément aux exigences légales relatives au support durable.
Les modifications ultérieures des CGU ne s’appliquent pas rétroactivement aux Réservations ou aux Contrats déjà conclus. Toute modification nécessitant une information ou un accord spécifique du Client est portée à sa connaissance selon les modalités légalement requises.
La consultation du Site est gratuite hors frais de connexion facturés par l’opérateur de l’Utilisateur. Pour effectuer une Réservation, la personne physique doit être majeure et juridiquement capable ; le représentant d’une personne morale doit être habilité à l’engager.
Le Client fournit des renseignements exacts, complets et à jour, en particulier ses coordonnées permettant de recevoir les confirmations et documents contractuels.
ATOUT BOX CASTELNAU ou l’Exploitant concerné peut demander les justificatifs prévus par les CGV pour établir le Contrat et permettre l’accès au Box, notamment une pièce d’identité, les justificatifs relatifs à une personne morale, un relevé d’identité bancaire et, le cas échéant, une attestation d’assurance.
Un dossier incomplet peut retarder la conclusion du Contrat ou l’activation de l’accès au Box. Le Client signale sans délai tout changement de coordonnées nécessaire au suivi de sa demande ou de son Contrat.
Le Site présente les centres, les Box et les services proposés par les Exploitants ainsi que, selon les offres concernées, les prix applicables ou les modalités de demande de devis.
L’envoi d’un formulaire de devis ou de demande de rappel constitue une demande de contact. Il ne réserve pas de Box et n’engage pas l’Utilisateur à conclure un Contrat. Une proposition individualisée peut lui être adressée dans les conditions qui y sont précisées.
L’Espace client permet d’utiliser les fonctionnalités affichées, notamment de consulter ses documents et factures, de transmettre des demandes et de gérer les moyens de paiement proposés.
Pour les Box équipés d’une serrure connectée, les informations nécessaires à l’accès sont communiquées au Client selon les modalités prévues dans son Contrat. Les fonctionnalités varient selon les équipements et services du centre, sans créer de parcours distinct pour les centres COSTOCKAGE.
Le Client consommateur dispose, dans les conditions légales, d’une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne facilement et directement accessible depuis le Site. La notification donne lieu à une confirmation sur support durable précisant la date d’effet et les conséquences de la résiliation.
Les préavis et obligations de restitution sont ceux des CGV, sous réserve des droits légaux. La fermeture technique de l’Espace client ne résilie pas, à elle seule, le Contrat.
Les identifiants de connexion sont personnels. L’Utilisateur veille à leur confidentialité, se déconnecte des terminaux partagés et avertit rapidement ATOUT BOX CASTELNAU en cas de perte, de soupçon de compromission ou d’accès non autorisé.
ATOUT BOX CASTELNAU peut suspendre l’accès concerné le temps de sécuriser le compte et de vérifier la demande.
Pour les centres et les Box équipés, le Client peut ouvrir le portail extérieur du centre et la porte de son Box depuis son Espace client, après authentification et sous réserve de disposer de droits d’accès activés et en cours de validité conformément au Contrat.
Cette fonctionnalité nécessite une connexion au réseau ainsi que la disponibilité des équipements et des systèmes associés.
Avant toute ouverture, le Client s’assure qu’il se trouve devant le portail ou le Box concerné et que l’ouverture peut s’effectuer sans danger. Il veille à la bonne fermeture des accès après son passage ou son utilisation.
Ses identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers. Toute demande d’accès pour une autre personne doit être adressée à l’Exploitant selon les modalités prévues au Contrat.
En cas de difficulté d’ouverture ou de perte d’accès à l’Espace client, le Client contacte l’assistance au numéro indiqué dans son Espace client, ses documents contractuels ou sur l’affichage du centre.
Une intervention peut être organisée selon les modalités applicables au centre concerné. Le signalement d’un incident ne garantit pas une ouverture immédiate en toute circonstance. En cas de danger immédiat pour les personnes, le Client contacte les services de secours.
Le Site présente les caractéristiques des Box avec le soin nécessaire à l’information du Client. Les photographies, plans, volumes conseillés et exemples de rangement aident à choisir une taille ; ils ne garantissent pas que tous les biens du Client entreront dans un Box.
La localisation, la catégorie, la superficie et les autres caractéristiques convenues sont précisées dans le récapitulatif de Réservation puis dans les conditions particulières.
La disponibilité d’un Box peut évoluer jusqu’à la confirmation expresse de l’Exploitant ou de la société ATOUT BOX CASTELNAU agissant pour son compte.
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises. Les frais obligatoires connus sont précisés avant toute validation entraînant une obligation de paiement. Les prix destinés aux professionnels peuvent être présentés hors taxes lorsque cette mention est explicite.
Les offres promotionnelles s’appliquent dans les conditions et pendant la durée indiquées sur le Site. Le montant à régler immédiatement est communiqué avant le paiement. Les redevances ultérieures et les services complémentaires sont régis par les CGV et les conditions particulières.
Le Client choisit le centre, le Box ou sa catégorie, la date de début souhaitée et les options. Le parcours est identique que l’Exploitant soit ATOUT BOX CASTELNAU ou COSTOCKAGE.
Avant validation, le récapitulatif présente l’identité et les coordonnées de l’Exploitant, les caractéristiques essentielles, la date souhaitée, le prix TTC pour les consommateurs, la redevance, la durée et l’engagement minimal envisagés, les options, les frais obligatoires, le montant à payer immédiatement et les conditions d’annulation.
Le Client peut vérifier sa saisie et corriger les erreurs avant de poursuivre.
Le Client peut consulter et télécharger les CGU et les CGV de l’Exploitant, ainsi que le règlement intérieur, et manifeste son acceptation par une action positive, sans case précochée.
Les informations sur la rétractation lui sont communiquées avant engagement. Lorsque la Réservation comporte un paiement, le bouton de validation porte la mention « Réserver avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dépourvue d’ambiguïté.
Un accusé de réception est envoyé par courriel sans délai injustifié ; il distingue la réception de la demande de la confirmation de la Réservation.
La Réservation est confirmée lorsque la disponibilité du Box ou de sa catégorie et l’acceptation de l’acompte requis sont confirmées par courriel au nom de l’Exploitant.
Ce courriel précise le centre, l’Exploitant, la date souhaitée, le montant payé et les démarches restant à effectuer.
Si la disponibilité n’est pas confirmée, aucune Réservation ferme n’est formée et toute somme encaissée est intégralement remboursée sans retard injustifié. En cas de paiement refusé, le Client est invité à régulariser ou à recommencer sa demande ; une tentative de paiement ne vaut pas confirmation.
Le versement de l’acompte confirme la Réservation dans les conditions ci-dessus ; il ne constitue pas, à lui seul, la signature du Contrat ni une autorisation d’entrer dans le Box.
Le Contrat d’entreposage est conclu lors de l’acceptation ou de la signature des conditions particulières par les parties, selon le procédé proposé. Sa date de conclusion et sa date de début de mise à disposition sont distinguées dans les documents contractuels.
L’accès n’est activé qu’à la date prévue, après conclusion du Contrat, remise des justificatifs, paiement des sommes exigibles et respect des conditions d’assurance prévues par les CGV. Le Contrat conclu à distance et les documents requis sont confirmés sur support durable.
Les paiements par carte bancaire sur le Site sont effectués au moyen de Paybox, solution de Verifone, et peuvent nécessiter une authentification auprès de la banque du Client.
Chaque Exploitant dispose de son propre dispositif contractuel d’encaissement. Les sommes relatives aux centres exploités par ATOUT BOX CASTELNAU sont encaissées directement sur son compte bancaire.
Les sommes relatives aux centres exploités par COSTOCKAGE sont encaissées directement sur le compte bancaire de COSTOCKAGE, au moyen de son propre contrat Paybox. L’identité de l’Exploitant bénéficiaire du paiement est indiquée avant validation et reprise dans la confirmation.
Cet Exploitant émet les factures et effectue les remboursements qui lui incombent.
L’acompte de réservation est de trente euros (30 €) TTC, sauf montant différent expressément indiqué avant validation et prévu par les CGV ou conditions particulières applicables. Il s’impute sur la première facture du Box.
Les autres sommes exigibles et les modalités de paiement ultérieures sont précisées dans le Contrat. Un prélèvement SEPA, lorsqu’il est proposé, suppose un mandat distinct.
Pour sa sécurité, le Client ne transmet pas ses données complètes de carte bancaire par courriel ou formulaire de contact. En cas de double débit ou d’incident, il peut joindre le centre ou contact@atout-box.fr, en indiquant sa référence et sans communiquer de données bancaires confidentielles.
Le Client peut annuler sa Réservation dans les quatorze (14) jours suivant sa confirmation et obtenir le remboursement intégral de l’acompte. Au-delà, les conséquences du désistement sont celles des CGV acceptées, sous réserve des droits légaux.
En cas d’annulation par l’Exploitant ou d’indisponibilité du Box confirmé, l’acompte est intégralement remboursé sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation. Aucune journée d’entreposage n’est facturée avant le début de mise à disposition.
L’annulation de la Réservation et la rétractation du Contrat sont des démarches distinctes ; une condition commerciale d’annulation ne réduit pas le droit légal de rétractation.
Le consommateur dispose, pour le Contrat d’entreposage conclu à distance, d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver sa décision. Les droits et délais impératifs, notamment en cas d’information incomplète, demeurent applicables.
Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’Exploitant aux coordonnées de son Contrat ou notifier sa décision à contact@atout-box.fr, qui la reçoit et la transmet pour le compte de l’Exploitant.
Le Site met à disposition une fonctionnalité gratuite et visible permettant d’exercer la rétractation en ligne ; celle-ci donne lieu à un accusé de réception sur support durable mentionnant le contenu de la déclaration, sa date et son heure. La rétractation peut aussi être adressée par courrier postal. Aucun courrier recommandé n’est imposé.
Si le consommateur souhaite commencer l’utilisation du Box avant la fin du délai de rétractation, sa demande expresse est recueillie séparément. Le seul choix d’une date proche ou l’acceptation globale des CGU ne constitue pas une telle demande.
En cas de rétractation après un commencement d’exécution expressément demandé, seules les sommes correspondant au service effectivement fourni peuvent être dues dans les conditions de l’article L.221-25 du Code de la consommation. Le début d’utilisation ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.
L’Exploitant rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après notification, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les démarches de libération du Box sont organisées avec l’Exploitant sans subordonner l’exercice du droit à une autorisation préalable.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site, notamment par des accès automatisés excessifs, une tentative d’intrusion, la diffusion d’un logiciel malveillant ou la collecte non autorisée de données. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de menace sérieuse pour la sécurité du Site, ATOUT BOX CASTELNAU peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à sa protection, notamment suspendre provisoirement les accès concernés et contacter l’Utilisateur.
Ces mesures n’entraînent pas automatiquement la résiliation du Contrat d’entreposage. Toute mesure concernant ce Contrat relève des CGV et du droit applicable.
ATOUT BOX CASTELNAU s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de l’Espace client. Des interruptions peuvent toutefois survenir en raison d’une opération de maintenance, d’une correction, d’une défaillance du réseau ou des équipements connectés, ou d’un incident de sécurité.
En cas de difficulté d’ouverture d’un Box équipé d’une serrure connectée, le Client peut contacter l’assistance de son centre dans les conditions de l’article 5. Pour toute autre difficulté liée au Site, il peut contacter ATOUT BOX CASTELNAU aux coordonnées figurant à l’article 1.
ATOUT BOX CASTELNAU examine les anomalies signalées et met en œuvre les corrections appropriées. Les demandes relatives à la prestation d’entreposage sont transmises à l’Exploitant concerné.
Les informations contractuelles confirmées au Client conservent leur portée en cas d’indisponibilité temporaire de l’interface. Les présentes CGU ne limitent pas les garanties ni les responsabilités qu’une disposition impérative impose à ATOUT BOX CASTELNAU ou à l’Exploitant concerné.
La structure du Site et ses textes, photographies, illustrations, marques, logos, bases de données, logiciels et interfaces sont protégés par les droits applicables. Ils appartiennent à ATOUT BOX CASTELNAU ou aux titulaires qui en ont autorisé l’utilisation.
La consultation du Site n’autorise pas leur réutilisation commerciale, leur reproduction systématique ni l’extraction substantielle de ses bases de données. Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables.
Le Site peut renvoyer vers des sites ou interfaces exploités par des tiers, notamment pour le paiement. Leur utilisation relève de leurs propres règles.
Un lien externe ne modifie pas les engagements contractuels de l’Exploitant concerné au titre de la Réservation ou du Contrat d’entreposage.
ATOUT BOX CASTELNAU traite, en qualité de responsable de traitement pour les finalités qu’elle détermine, les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ainsi qu’à la gestion de ses propres demandes et clients.
Pour les centres COSTOCKAGE, les données nécessaires à la réservation, au Contrat, à la facturation et au suivi sont communiquées à COSTOCKAGE, responsable de traitement pour les finalités qu’elle détermine.
ATOUT BOX CASTELNAU peut également traiter ces données pour son compte dans le cadre de la gestion du parcours et de l’outil commun, selon les missions confiées et les accords applicables.
Les données nécessaires au paiement sont traitées par les intervenants bancaires et techniques concernés ; aucun consentement à la prospection n’est déduit de la seule réservation.
Les informations détaillées sont fournies lors de la collecte et dans les politiques de confidentialité accessibles depuis le Site et le parcours : finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits.
Pour les traitements de la société ATOUT BOX CASTELNAU, le contact est dpo@atout-box.fr ; pour ceux de COSTOCKAGE, dpo@costockage.fr. Une demande adressée au mauvais contact est orientée vers l’organisme concerné. La personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les stipulations spécifiques à l’archivage professionnel de documents, lorsqu’il est concerné, relèvent des documents contractuels et accords de protection des données applicables à cette activité.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés selon les règles applicables. Les autres traceurs soumis à consentement sont activés après le choix de l’Utilisateur, qui peut modifier ce choix par le dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité et la notice relative aux cookies.
Pour une difficulté relative au Site, l’Utilisateur peut joindre ATOUT BOX CASTELNAU à contact@atout-box.fr ou à l’adresse de l’article 1.
Pour une réservation, un paiement ou un Contrat, le Client peut joindre son centre aux coordonnées affichées et reprises dans ses documents, ou utiliser ce contact commun.
ATOUT BOX CASTELNAU oriente et transmet les demandes relatives à un centre COSTOCKAGE à cet Exploitant ; la demande reçue par le canal commun est prise en compte à sa date de réception. Le suivi commun ne modifie pas l’identité de la société tenue d’exécuter le Contrat ou d’effectuer le remboursement.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent, dans les conditions légales.
Pour les litiges relevant de la société ATOUT BOX CASTELNAU : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, www.sasmediationsolution-conso.fr, contact@sasmediationsolution-conso.fr.
Pour les litiges relatifs au Contrat ou à la Réservation auprès de COSTOCKAGE : AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, www.mediateurseuropeens.org.
La demande est introduite dans l’année suivant la réclamation écrite, sous réserve des conditions légales de recevabilité. La médiation ne prive pas le Client du droit de saisir une juridiction.
Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure où l’économie générale des CGU peut être préservée.
Le fait pour ATOUT BOX CASTELNAU de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les échanges électroniques et les documents conservés peuvent être produits pour établir la réalité et le contenu d’une opération, sous réserve de la preuve contraire et des règles de preuve et de protection applicables au Client.
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